Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Vladyslav Hrynchuk, entrepreneur individuel enregistré sous le numéro SIRET **943 957 076 00012**, dont le siège est situé au **10 Rue Curie, Lyon, 69006, France**.

Services proposés

Les services incluent : création de sites internet, design, rédaction de contenu, accompagnement digital et prestations connexes. Toute demande spécifique fera l’objet d’un devis.

Commandes

Toute commande est confirmée après validation du devis et, si applicable, après versement d’un acompte. Le client accepte les présentes CGV lors de la validation.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via lien sécurisé, à la date mentionnée sur la facture.

Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à une annulation de commande ou indemnité sauf accord préalable.

Responsabilité

L’entrepreneur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services rendus.

Propriété intellectuelle

Tous les livrables (designs, textes, etc.) restent la propriété de l’entrepreneur jusqu’au paiement intégral.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le droit français s’applique et le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du prestataire.

Contact

hello@masterly.digital